Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
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[Fiches thématiques] Politique de cohésion 2021-2027
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Accord de Partenariat France - 2021-2027
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Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
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[Fiches] Les fonds européens en outre-mer
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une...
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