Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
À la une : ressources incontournables de la programmation 2021-2027
[Fiches thématiques] Politique de cohésion 2021-2027
Ressource documentaire
Accord de Partenariat France - 2021-2027
Règlementation
Règlements européens 2021-2027
Règlementation
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
Toutes les ressources
-
Vademecum de gouvernance Etats-régions
La gestion des fonds européens en France est partagée entre l'État et les conseils régionaux, dans le cadre de la décentralisation. Ce document identifie les rôles de chacun et les principes partagés entre les différents les services de l'État et les conseils régionaux dans la gouvernance...Thématique(s) : Gouvernance -
[Fiche pratique] sur les stratégies régionales d'innovation en vue de la spécialisation intelligente des régions françaises.
Comprendre le concept de spécialisation intelligente. En écho à la synthèse des stratégies régionales d'innovation en vue de... -
[Guide] méthodologique sur les coûts simplifiés dans les programmes FEDER-FSE-FEADER-FEAMP
Réduire la charge administrative, limiter les risques d'erreurs, simplifier les contrôles et se concentrer sur les résultats, telles sont les principales raisons d'avoir recours aux coûts simplifiés dans les programmes FEDER, FSE,... -
[Guide] Synthèse des Stratégies Régionales de l'Innovation (SRI) en vue de la spécialisation intelligente (S3) des régions françaises
Dans le cadre de sa mission de coordination des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) pour la période 2014-2020, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a produit une synthèse des stratégies régionales d'innovation élaborées par les... -
[Fiche] le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) en France
Fiche synthétique sur le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) en France pour la période 2014-2020. -
[Fiche] le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en France
Fiche synthétique sur fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en France pour la période 2014-2020. -
[Fiche] le fonds social européen (FSE) en France
Fiche synthétique sur le fonds social européen (FSE) en France pour la période 2014-2020. -
[Fiche] le fonds européen de développement régional (FEDER) en France
Fiche synthétique sur le fonds européen de développement régional (FEDER) en France pour la période 2014-2020. -
[Fiche] les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) en France
Fiche synthétique sur les fonds européens struturels et d'investissement (FESI) en France pour la période 2014-2020. -
[Fiches] Les fonds européens en Hauts-de-France
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une... -
[Fiche] Les fonds européens en Provence-Alpes-Côte d'Azur
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une... -
[Fiche] Les fonds européens en Pays de la Loire
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une... -
[Fiche] Les fonds européens en Centre-Val de Loire
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une... -
[Fiche] Les fonds européens en Ile-de-France
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une... -
[Fiches] Les fonds européens en Grand-Est
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une... -
[Fiches] Les fonds européens en Occitanie
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une... -
[Fiches] Les fonds européens en Normandie
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une... -
[Fiches] Les fonds européens en Nouvelle-Aquitaine
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une... -
[Fiche] Les fonds européens en Bretagne
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une... -
[Fiches] Les fonds européens en Bourgogne-Franche-Comté
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une... -
[Fiches] Les fonds européens en Auvergne-Rhône-Alpes
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une...
Affiner par
Type de document
- (-) Remove Guide filter Guide
Type de contenu
Thématiques
Collections
- (-) Remove Connaître les programmes européens filter Connaître les programmes européens
Tags (mots clés)
- (-) Remove 2014-2020 filter 2014-2020
- FEDER (4) Apply FEDER filter
- FEADER (2) Apply FEADER filter
- FEAMP (2) Apply FEAMP filter
- FSE (2) Apply FSE filter
- Stratégie de spécialisation intelligente (S3) (2) Apply Stratégie de spécialisation intelligente (S3) filter
- Auvergne-Rhône-Alpes (1) Apply Auvergne-Rhône-Alpes filter
- Bourgogne-Franche-Comté (1) Apply Bourgogne-Franche-Comté filter
- Bretagne (1) Apply Bretagne filter
- Centre-Val de Loire (1) Apply Centre-Val de Loire filter
- Grand-Est (1) Apply Grand-Est filter
- Guadeloupe (1) Apply Guadeloupe filter
- Guyane (1) Apply Guyane filter
- Hauts-de-France (1) Apply Hauts-de-France filter
- Ile-de-France (1) Apply Ile-de-France filter
- Interreg (1) Apply Interreg filter
- La Réunion (1) Apply La Réunion filter
- Martinique (1) Apply Martinique filter
- Mayotte (1) Apply Mayotte filter
- Normandie (1) Apply Normandie filter
- Nouvelle-Aquitaine (1) Apply Nouvelle-Aquitaine filter
- Occitanie (1) Apply Occitanie filter
- Pays de la Loire (1) Apply Pays de la Loire filter
- Provence-Alpes-Côte d'Azur (1) Apply Provence-Alpes-Côte d'Azur filter
Ce contenu peut intéresser :