Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
À la une : ressources incontournables de la programmation 2021-2027
[Fiches thématiques] Politique de cohésion 2021-2027
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Accord de Partenariat France - 2021-2027
Règlementation
Règlements européens 2021-2027
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Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
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[Boite à outils] Réseau Europe urbain
Fiches outils à destination des autorités de gestion et autorités urbaines. Fiche 1.1. Animer la stratégie urbaine intégrée et le partenariat_finale Fiche 1.2. Selectionner les operations Fiche 1.3. Accompagner les porteurs de projet -
[Boite à outils règlementaire] Réglementation, gestion, contrôle- Programmation des fonds européens 2014/2020
Les documents ci-dessous ont été élaborés dans le cadre de groupes de travail animés par le CGET et associant les différents acteurs en charge des programmes (CICC, DGFIP, administrations centrales concernées, Régions de France, représentants d'autorité de gestion). Les éléments fournis...
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