Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
À la une : ressources incontournables de la programmation 2021-2027
[Fiches thématiques] Politique de cohésion 2021-2027
Ressource documentaire
Accord de Partenariat France - 2021-2027
Règlementation
Règlements européens 2021-2027
Règlementation
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
Toutes les ressources
-
[Note d'interprétation] sur le financement des actions collectives et/ou des actionsindividualisées en faveur d’entreprises
Les actions collectives consistent en des prestations de communication, d’information, d’animation et de sensibilisation qui visent à remédier : au défaut de coordination entre les acteurs de filières ou écosystèmes ; aux problèmes de diffusion des connaissances qui entravent la structuration et/ou l’évolution des... -
[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché
Les opérations économiques effectuées par des organismes publics (quel que soit le statut juridique) ne confèrent pas d'avantage à leur destinataire et, de ce fait, ne constituent pas des aides d'État lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions normales du marché : c’est le principe de l'...
Affiner par
Type de document
Type de contenu
Thématiques
- (-) Remove Formation filter Formation
- (-) Remove Recherche filter Recherche
- Coopération (2) Apply Coopération filter
- Affaires maritimes, pêche, aquaculture (1) Apply Affaires maritimes, pêche, aquaculture filter
- Agriculture (1) Apply Agriculture filter
- Aménagement du territoire et cadre de vie (1) Apply Aménagement du territoire et cadre de vie filter
- Développement économique (1) Apply Développement économique filter
- Protection de l'environnement (1) Apply Protection de l'environnement filter
- Transports (1) Apply Transports filter
Tags (mots clés)
Ce contenu peut intéresser :