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Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
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Accord de Partenariat France- 2021-2027
Accord de partenariat France 2021-2027 portant sur les fonds européens FEDER-FSE+-FTJ et FEAMP. Adopté par la Commission européenne le 2 juin 2022.
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