Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
À la une : ressources incontournables de la programmation 2021-2027
[Fiches thématiques] Politique de cohésion 2021-2027
Ressource documentaire
Accord de Partenariat France - 2021-2027
Règlementation
Règlements européens 2021-2027
Règlementation
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
Toutes les ressources
-
Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales ou physiques bénéficiaires des fonds européens, autorités de gestion de fonds européens FEDER, FSE+, FEAMPA et FTJ, organismes intermédiaires, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles...Thématique(s) : Eligibilité des dépenses -
L’Europe investit dans le logement social Décodeur Hlm
Comment l'Union européenne s'investit dans le logement social ? Quelles sources de financements européens ? Quelles procédures de montage de dossiers ? Actions phares de référence pour le logement social ? L'Union sociale pour l'habitat (UHS) a publié un guide repère en lien avec... -
Kit de communication Joli mois de l'Europe 2022
Vous organisez des manifestations ? vous communiquez sur l'Europe ? Le Joli mois de l'Europe c'est l'occasion de parler d'Europe pendant tout le mois de mai. Retrouvez ci-dessous le kit de communication pour vous permettre de communiquer autour de vos...Thématique(s) : Communication -
-
Note méthodologique- Application de la condition liée à l’effet incitatif
Cette note méthodologique a pour objectif de résumer les règles et méthodes permettant de justifier du respect de la condition liée à l’incitativité. Elle se fonde en partie sur les interprétations formulées par la Commission européenne dans son guide pratique sur le RGEC et sur sa plate-forme de questions-réponses en...Thématique(s) : Aides d'État -
Les fonds européens et nationaux en faveur de projets dans le domaine de l’eau et de la biodiversité
Les crédits en faveur de projets dans le domaine de l’eau et de la biodiversité proviennent de sources différentes (collectivités, Régions, Etat, Europe) et leur articulation a pu poser dans le passé des difficultés aux gestionnaires de ces crédits d’une part et aux porteurs de projets d’...Thématique(s) : Protection de l'environnement -
[Recueil de projets] FSE à la Réunion
L’exposition « 12 étoiles, 12 projets », développée par la Préfecture de La Réunion, responsable de la gestion du Fonds social européen (FSE) à La Réunion en 2014-2020, s’inscrit dans le cadre d’une campagne globale de communication visant à valoriser des projets locaux soutenus par le FSE. Douze... -
Liste des aides de minimis pour l'année 2020, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des coûts... -
Le fonctionnement du Prêt Rebond, l'aide financière aux PME soutenue par les fonds européens
Créé en avril 2020, le Prêt Rebond a été conçu pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises qui ont connu une baisse de leur activité en raison de la crise du Covid-19. Au 31 mai 2021, le dispositif, mis en place dans les Régions françaises avec l’appui de Bpifrance et de l’Agence nationale de la cohésion des... -
Les instruments financiers et les fonds européens
Les fonds européens sont, dans la grande majorité des cas, attribués sous la forme de subventions. Mais la plupart il est également possible de mettre en œuvre des “instruments financiers”. A la différence des subventions, qui ne nécessitent pas de remboursement, les instruments financiers se composent de prêts, de... -
-
-
-
Règlements européens 2021-2027
Publication des règlements européens encadrant les fonds européens 2021-2027. Règlement (UE) 2021_1060 portant disponitions communes Règlement (UE) 2021_1056 relatif au fonds de transition juste (FTJ) Règlement (UE)... -
[Compte rendu] Séminaire "les financements européens pour la recherche et innovation" 22 novembre 2019
Cette communication est directement issue d’un séminaire organisé lors des réunions des Délégués Régionaux à la Recherche et à la Technologie du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. -
[Plaquette] Table ronde et webinaires Travailler pour l'Europe 2021
Programme de la table ronde et des webinaires Travailler pour l'Europe : des institutions aux territoires, mai 2021. -
Allocation React-EU par région 2021-2022
Allocation de l'enveloppe React-EU par région et par programme.Thématique(s) : Développement régional
Affiner par
Thématiques
- Aménagement du territoire et cadre de vie (73) Apply Aménagement du territoire et cadre de vie filter
- Développement urbain (29) Apply Développement urbain filter
- Infrastructures locales (12) Apply Infrastructures locales filter
- Culture (11) Apply Culture filter
- Développement rural (11) Apply Développement rural filter
- Services au public (4) Apply Services au public filter
- Sport (4) Apply Sport filter
- Santé (3) Apply Santé filter
- Logement (2) Apply Logement filter
- Patrimoine (2) Apply Patrimoine filter
- Coopération (53) Apply Coopération filter
- Développement économique (41) Apply Développement économique filter
- Protection de l'environnement (28) Apply Protection de l'environnement filter
- Affaires maritimes, pêche, aquaculture (24) Apply Affaires maritimes, pêche, aquaculture filter
- Développement régional (21) Apply Développement régional filter
- Formation (18) Apply Formation filter
- Recherche (18) Apply Recherche filter
- Emploi (17) Apply Emploi filter
- TIC, numérique (17) Apply TIC, numérique filter
- Energies renouvelables (16) Apply Energies renouvelables filter
- Changement climatique (15) Apply Changement climatique filter
- Innovation (15) Apply Innovation filter
- Transition énergétique (15) Apply Transition énergétique filter
- Transports (15) Apply Transports filter
- Agriculture (13) Apply Agriculture filter
- Inclusion sociale (11) Apply Inclusion sociale filter
- Relance (9) Apply Relance filter
- Sylviculture (7) Apply Sylviculture filter
- Développement durable (5) Apply Développement durable filter
- Alimentation (2) Apply Alimentation filter
- Egalité femmes-hommes (2) Apply Egalité femmes-hommes filter
- Gestion des risques naturels (2) Apply Gestion des risques naturels filter
- Elections européennes (1) Apply Elections européennes filter
Collections
- Connaître les programmes européens (66) Apply Connaître les programmes européens filter
- 60 ans = 60 belles histoires (26) Apply 60 ans = 60 belles histoires filter
- Mieux comprendre les fonds européens (18) Apply Mieux comprendre les fonds européens filter
- Réseau Europe urbain (17) Apply Réseau Europe urbain filter
- Réseau rural (2) Apply Réseau rural filter
- L'Européen d'à côté (1) Apply L'Européen d'à côté filter
Tags (mots clés)
- Aides d'État (71) Apply Aides d'État filter
- FEDER (56) Apply FEDER filter
- FSE (38) Apply FSE filter
- 2021-2027 (35) Apply 2021-2027 filter
- 2014-2020 (28) Apply 2014-2020 filter
- FEAMP (24) Apply FEAMP filter
- FEADER (23) Apply FEADER filter
- Instruments financiers (19) Apply Instruments financiers filter
- IEJ (16) Apply IEJ filter
- 2007-2013 (15) Apply 2007-2013 filter
- COVID-19 (12) Apply COVID-19 filter
- Avancement (8) Apply Avancement filter
- Coopération territoriale européenne - interreg (8) Apply Coopération territoriale européenne - interreg filter
- EU delivers in the regions (8) Apply EU delivers in the regions filter
- Interreg (8) Apply Interreg filter
- FESI (7) Apply FESI filter
- EUSALP-SUERA (6) Apply EUSALP-SUERA filter
- FEAMPA (6) Apply FEAMPA filter
- Auvergne-Rhône-Alpes (5) Apply Auvergne-Rhône-Alpes filter
- Hauts-de-France (5) Apply Hauts-de-France filter
- Joli mois de l'Europe (5) Apply Joli mois de l'Europe filter
- Stratégie Maritime Atlantique (5) Apply Stratégie Maritime Atlantique filter
- De minimis (règle) (4) Apply De minimis (règle) filter
- Grand-Est (4) Apply Grand-Est filter
- Liste des opérations (4) Apply Liste des opérations filter
- Nouvelle-Aquitaine (4) Apply Nouvelle-Aquitaine filter
- Obligations règlementaires (4) Apply Obligations règlementaires filter
- Occitanie (4) Apply Occitanie filter
- Ouest-Med (4) Apply Ouest-Med filter
- Transparence / open data (4) Apply Transparence / open data filter
- Travailler pour l'Europe (4) Apply Travailler pour l'Europe filter
- Assistance technique (3) Apply Assistance technique filter
- Belles histoires (3) Apply Belles histoires filter
- Bourgogne-Franche-Comté (3) Apply Bourgogne-Franche-Comté filter
- Bretagne (3) Apply Bretagne filter
- Normandie (3) Apply Normandie filter
- Provence-Alpes-Côte d'Azur (3) Apply Provence-Alpes-Côte d'Azur filter
- Stratégie de spécialisation intelligente (S3) (3) Apply Stratégie de spécialisation intelligente (S3) filter
- 30 ans Interreg (2) Apply 30 ans Interreg filter
- Accord de partenariat (2) Apply Accord de partenariat filter
- Agriculture biologique (2) Apply Agriculture biologique filter
- Biodiversité (2) Apply Biodiversité filter
- Ile-de-France (2) Apply Ile-de-France filter
- La Réunion (2) Apply La Réunion filter
- Stratégie urbaine intégrée (2) Apply Stratégie urbaine intégrée filter
- Votre avis compte (2) Apply Votre avis compte filter
- Autorité de gestion (1) Apply Autorité de gestion filter
- Banque européenne d'investissement (BEI) (1) Apply Banque européenne d'investissement (BEI) filter
- FEP (1) Apply FEP filter
- Stratégie Europe 2020 (1) Apply Stratégie Europe 2020 filter
Ce contenu peut intéresser :