Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
À la une : ressources incontournables de la programmation 2021-2027
[Fiches thématiques] Politique de cohésion 2021-2027
Ressource documentaire
Accord de Partenariat France - 2021-2027
Règlementation
Règlements européens 2021-2027
Règlementation
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
Toutes les ressources
-
[En bref] Améliorer l'accès à l'emploi des femmes dans les territoires ruraux
L’égalité entre femmes et hommes, Grande Cause nationale du quinquennat, est une priorité relayée par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) dans les territoires fragiles, notamment ruraux. Les inégalités femmes hommes peuvent être accentuées dans ces territoires, en particulier en matière d’accès à... -
Guide méthodologique Instruments financiers FEDER- FSE- FEADER-FEAMP (février 2018)
Ce guide vient compléter la collection "Connaître les programmes européens 2014-2020" du programme national d'assistance technique Europ'act. Il a été rendu possible par la collaboration et l'implication du partenariat national mobilisé par le sujet des insturments financiers...Thématique(s) : Instruments financiers -
[Chiffres] Montants des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020
Répartition des montants fonds européens structurels et d'investissement par autorité de gestion et par type de territoire. -
[Etats d’avancement] des instruments financiers FESI au 31 décembre 2016
Etats d’avancement des instruments financiers FESI au 31décembre 2016, Commission européenne, programmation 2014-2020. "Financial instruments under the European Structural and Investment Funds Summaries of the data on the progress made in financing and implementing the financial instruments for...Thématique(s) : Instruments financiers -
Bilan à la clôture des instruments financiers mis en place pour la période 2007 – 2013
Bilan à la clôture des instruments financiers mis en place pour la période 2007 – 2013, Commission européenne. "Summary of data on the progress made in financing and implementing financial engineering instruments reported by the managing authorities in accordance with Article 67(2)(j) of Council...Thématique(s) : Instruments financiers -
[Notes d'orientation] relatives aux instruments financiers
Document d’orientation de la Commission - Article 43 : Intérêts générés pour les Instruments financiers L’objectif du présent document d’orientation est de clarifier la manière dont les États membres doivent traiter les intérêts ou autres gains...Thématique(s) : Instruments financiers -
[Infographie] Répartition des fonds européens structurels et d'investissement par région
Répartition des fonds européens structurels et d'investissement (FEDER, FSE, IEJ, FEADER, FEAMP) par région et par type d'autorité de gestion. -
[Dossier thématique] Comment améliorer la situation de l’emploi dans les quartiers prioritaires grâce aux fonds européens?
Ce dossier met l’accent sur la question de l’insertion sociale et professionnelle, de la formation et de l’éducation. Si les stratégies urbaines intégrées, financées principalement par du FEDER, n’interviennent que peu sur cette thématique ou de manière indirecte, elles peuvent néanmoins être complétées par d’autres... -
[Etude de cas] La troisième révolution industrielle en Nord-Pas de Calais (Instruments financiers)
Il s'agit d'une étude de cas réalisée par Fi-Compas sur le recours aux instruments financiers par la région Nord-Pas de Calais pour le projet "Troisième révolution industrielle". -
[Etude de cas] Les instruments financiers pour le développement rural- Occitanie
Il s'agit d'une étude de cas réalisée par Fi-Compas sur le recours aux instruments financiers par la région Occitanie dans le cadre du développement rural. Ce document est en anglais. -
[Dossier thématique] Une réponse européenne aux enjeux de la ville durable
Ce dossier, destiné autant aux autorités de gestion, aux organismes intermédiaires qu’aux porteurs de projets vise à fournir certains repères et orientations pour permettre à ces acteurs de mieux se situer dans cet objectif transversal, et ce, quelles que soient leurs modalités d’intervention (opérations structurantes... -
[Dossier thématique] La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations
L’étalement urbain, la pression des promoteurs de centres commerciaux, le coût du foncier, l’accessibilité, les difficultés de stationnement, le développement du commerce en ligne… contribuent au déclin du centre-ville traditionnel. Si les villes ont toujours tenté de trouver des solutions pour renforcer l’activité... -
[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ 2014-2020 en Outre-mer
Etats d'avancement trimestriels des programmes opérationnels FEDER-FSE-IEJ en outre-mer sur la période 2014-2020. Données relatives à : la programmation la certification -
Belles histoires: La brochure de l'exposition de Marseille et Strasbourg
Découvrez l'exposition "Belles histoires de l'Europe" exposée à Marseille et à Strasbourg en novembre 2017.Thématique(s) : Communication -
[Guide] sur l'utilisation du logiciel de collecte et de publication des aides soumises aux obligations de transparence
Guide sur l'utilisation du « Transparency award module » en matière d'aides d'Etat. (décembre 2016) -
[Guide pratique] sur les obligations de transparence des aides d'État
Guide pratique sur les obligations de transparence en matière d'aide d'État en vigueur à compter du 1er juillet 2016.Thématique(s) : Aides d'État -
Kit de formation sur les aides d'État
Afin d'accompagner les autorités en charge de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement en France, le Commissariat général à l'égalité des territoires, autorité nationale de coordination interfonds, met à disposition des acteurs concernés un kit pédagogique complet sur les...Thématique(s) : Aides d'État -
[Communication] sur la notion d'aide d'État
La Commission européenne a précisé la notion d'aide d’État dans une communication de mai 2016.Thématique(s) : Aides d'État
Affiner par
Thématiques
- Aménagement du territoire et cadre de vie (73) Apply Aménagement du territoire et cadre de vie filter
- Développement urbain (29) Apply Développement urbain filter
- Infrastructures locales (12) Apply Infrastructures locales filter
- Culture (11) Apply Culture filter
- Développement rural (11) Apply Développement rural filter
- Services au public (4) Apply Services au public filter
- Sport (4) Apply Sport filter
- Santé (3) Apply Santé filter
- Logement (2) Apply Logement filter
- Patrimoine (2) Apply Patrimoine filter
- Coopération (53) Apply Coopération filter
- Développement économique (41) Apply Développement économique filter
- Protection de l'environnement (28) Apply Protection de l'environnement filter
- Affaires maritimes, pêche, aquaculture (24) Apply Affaires maritimes, pêche, aquaculture filter
- Développement régional (21) Apply Développement régional filter
- Formation (18) Apply Formation filter
- Recherche (18) Apply Recherche filter
- Emploi (17) Apply Emploi filter
- TIC, numérique (17) Apply TIC, numérique filter
- Energies renouvelables (16) Apply Energies renouvelables filter
- Changement climatique (15) Apply Changement climatique filter
- Innovation (15) Apply Innovation filter
- Transition énergétique (15) Apply Transition énergétique filter
- Transports (15) Apply Transports filter
- Agriculture (13) Apply Agriculture filter
- Inclusion sociale (11) Apply Inclusion sociale filter
- Relance (9) Apply Relance filter
- Sylviculture (7) Apply Sylviculture filter
- Développement durable (5) Apply Développement durable filter
- Alimentation (2) Apply Alimentation filter
- Egalité femmes-hommes (2) Apply Egalité femmes-hommes filter
- Gestion des risques naturels (2) Apply Gestion des risques naturels filter
- Elections européennes (1) Apply Elections européennes filter
Collections
- Connaître les programmes européens (66) Apply Connaître les programmes européens filter
- 60 ans = 60 belles histoires (26) Apply 60 ans = 60 belles histoires filter
- Mieux comprendre les fonds européens (18) Apply Mieux comprendre les fonds européens filter
- Réseau Europe urbain (17) Apply Réseau Europe urbain filter
- Réseau rural (2) Apply Réseau rural filter
- L'Européen d'à côté (1) Apply L'Européen d'à côté filter
Tags (mots clés)
- Aides d'État (71) Apply Aides d'État filter
- FEDER (56) Apply FEDER filter
- FSE (38) Apply FSE filter
- 2021-2027 (35) Apply 2021-2027 filter
- 2014-2020 (28) Apply 2014-2020 filter
- FEAMP (24) Apply FEAMP filter
- FEADER (23) Apply FEADER filter
- Instruments financiers (19) Apply Instruments financiers filter
- IEJ (16) Apply IEJ filter
- 2007-2013 (15) Apply 2007-2013 filter
- COVID-19 (12) Apply COVID-19 filter
- Avancement (8) Apply Avancement filter
- Coopération territoriale européenne - interreg (8) Apply Coopération territoriale européenne - interreg filter
- EU delivers in the regions (8) Apply EU delivers in the regions filter
- Interreg (8) Apply Interreg filter
- FESI (7) Apply FESI filter
- EUSALP-SUERA (6) Apply EUSALP-SUERA filter
- FEAMPA (6) Apply FEAMPA filter
- Auvergne-Rhône-Alpes (5) Apply Auvergne-Rhône-Alpes filter
- Hauts-de-France (5) Apply Hauts-de-France filter
- Joli mois de l'Europe (5) Apply Joli mois de l'Europe filter
- Stratégie Maritime Atlantique (5) Apply Stratégie Maritime Atlantique filter
- De minimis (règle) (4) Apply De minimis (règle) filter
- Grand-Est (4) Apply Grand-Est filter
- Liste des opérations (4) Apply Liste des opérations filter
- Nouvelle-Aquitaine (4) Apply Nouvelle-Aquitaine filter
- Obligations règlementaires (4) Apply Obligations règlementaires filter
- Occitanie (4) Apply Occitanie filter
- Ouest-Med (4) Apply Ouest-Med filter
- Transparence / open data (4) Apply Transparence / open data filter
- Travailler pour l'Europe (4) Apply Travailler pour l'Europe filter
- Assistance technique (3) Apply Assistance technique filter
- Belles histoires (3) Apply Belles histoires filter
- Bourgogne-Franche-Comté (3) Apply Bourgogne-Franche-Comté filter
- Bretagne (3) Apply Bretagne filter
- Normandie (3) Apply Normandie filter
- Provence-Alpes-Côte d'Azur (3) Apply Provence-Alpes-Côte d'Azur filter
- Stratégie de spécialisation intelligente (S3) (3) Apply Stratégie de spécialisation intelligente (S3) filter
- 30 ans Interreg (2) Apply 30 ans Interreg filter
- Accord de partenariat (2) Apply Accord de partenariat filter
- Agriculture biologique (2) Apply Agriculture biologique filter
- Biodiversité (2) Apply Biodiversité filter
- Ile-de-France (2) Apply Ile-de-France filter
- La Réunion (2) Apply La Réunion filter
- Stratégie urbaine intégrée (2) Apply Stratégie urbaine intégrée filter
- Votre avis compte (2) Apply Votre avis compte filter
- Autorité de gestion (1) Apply Autorité de gestion filter
- Banque européenne d'investissement (BEI) (1) Apply Banque européenne d'investissement (BEI) filter
- FEP (1) Apply FEP filter
- Stratégie Europe 2020 (1) Apply Stratégie Europe 2020 filter
Ce contenu peut intéresser :