Description Publié le 06/02/2017 Thématique(s): Aides d'État Source du document Nationale Présentations_séminaire aides d'État en faveur des infrastructures Fichier(s) attaché(s) Présentation séminaire aides d'Etat aux infrastructures - 25.01.2017 Ressources similaires [Guide] La réglementation des aides d'État Guide Présentation sur la réglementation des aides d'État Ressource pédagogique [Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014 Règlementation [Guide] Aides d'États au sein du Programme des Deux Mers - 2007-2013 Guide [Règlementation] Aides d'État antérieures à 2014 Règlementation Fiche synthétique sur la réglementation des aides d'État pour la période 2014-2020 Ressource pédagogique Présentation des mesures fiscales en faveur des entreprises implantées en zone d’aide à finalité régionale Guide [Note d'interprétation] sur la compatibilité des financements octroyés aux structures qui accompagnent la création et la reprise d’entreprise via des prêts d'honneur et des garanties Guide [Guide] sur l'utilisation du logiciel de collecte et de publication des aides soumises aux obligations de transparence Guide Note méthodologique - Application de la condition liée à l’effet incitatif Ressource pédagogique [Etude] l’implication du secteur privé dans les projets et les programmes de Coopération Territoriale Européenne Etude Kit de formation sur les aides d'État Ressource pédagogique Liste des aides de minimis pour l'année 2016 , recensées au niveau national Règlementation [Règlementation] Règlement (UE) n°702/2014 de la CE du 25/06/2014 dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le march?nt?eur (articles 107 et 108 du TFUE) Règlementation [Note d'interprétation] de l'article 56 du RGEC Guide Voir toutes les ressources Aides d'État