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[Guide] La réglementation des aides d'État

[Guide] La réglementation des aides d'État

Guide

Description

Publié le 24/03/2015

Thématique(s):

Coopération territoriale européenne - interreg Aides d'État

Source du document

Nationale

Powerpoint portant sur la réglementation des aides d'État exposé lors de l'atelier "Les aides d'État dans les programmes CTE" du 18 mars 2015

Fichier(s) attaché(s)

La réglementation des aides d'État

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Ressource externe

Présentation sur la réglementation des aides d'État

Ressource pédagogique

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Règlementation

Note méthodologique - Application de la condition liée à l’effet incitatif

Ressource pédagogique

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