Plan d’aides à la modernisation et à l’innovation (PAMI) pour les volets A et D

Régime d'aide

Description

Référence :
SA.106130
Entrée en vigueur :
Expiration :

Les aides fondées sur le RGEC concernent les volets A et D du PAMI.

Le volet A vise à améliorer la performance environnementale de la flotte fluviale avec un budget de 20 millions d’euros. Le volet A vise à aider à l’achat et l’installation de systèmes de production d’énergie à faible émission ou zéro émission (sous-volet A1). Il est également dédié à réduire et traiter les rejets à l’eau ou les déchets (A2), à l’optimisation de l’énergie à bord et des consommations de carburant (A3) ainsi qu’à aider à l’achat et l’installation d’un moteur Stage V pour le transport de marchandises (A4).

Le volet D vise à favoriser l’émergence de solutions innovantes avec un budget de 5 millions d’euros. Celui-ci est dédié à l’expérimentation de technologies existantes (non éprouvées dans le contexte du transport fluvial) ou nouvelles et à la recherche et développement liés à la conception de nouvelles technologies.

Taille(s) des bénéficiaires
Territoire(s) administratif(s)
Instrument(s) d’aide
Zone(s) d'application
Catégorie d’aide

Ressources