Référence : 

SA.106130
 

Entrée en vigueur : 

01/01/2023
 

Expiration : 

31/12/2027

Les aides fondées sur le RGEC concernent les volets A et D du PAMI.

Le volet A vise à améliorer la performance environnementale de la flotte fluviale avec un budget de 20 millions d’euros. Le volet A vise à aider à l’achat et l’installation de systèmes de production d’énergie à faible émission ou zéro émission (sous-volet A1). Il est également dédié à réduire et traiter les rejets à l’eau ou les déchets (A2), à l’optimisation de l’énergie à bord et des consommations de carburant (A3) ainsi qu’à aider à l’achat et l’installation d’un moteur Stage V pour le transport de marchandises (A4).

Le volet D vise à favoriser l’émergence de solutions innovantes avec un budget de 5 millions d’euros. Celui-ci est dédié à l’expérimentation de technologies existantes (non éprouvées dans le contexte du transport fluvial) ou nouvelles et à la recherche et développement liés à la conception de nouvelles technologies.

Tailles des bénéficiaires :  

Grandes entreprises
,
PME

Territoires administratifs :  

FRANCE

Instruments d'aide :  

Subvention

Zones d'application :  

Non zoné

Catégories d'aide :  

Régime d'aide