Référence :
SA.61330
Entrée en vigueur :
09/03/2021
Expiration :
31/12/2021
Thématique(s) :
L'objectif du dispositif est de compenser partiellement les coûts fixes non couverts supportés par ces entreprises au cours d’une période éligible.
Vous trouverez au lien ci après le Régime en version française.
NB : Ce document en version française est disponible à titre d’information uniquement, seule la version anglaise faisant juridiquement foi.
Territoires administratifs :
FRANCE
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
sa.61330_couts_fixes_non_couverts.pdf
Texte juridique
