Referencia : 

SA.61330
 

Entrada en vigor : 

09/03/2021
 

Fecha de vencimiento : 

31/12/2021

L'objectif du dispositif est de compenser partiellement les coûts fixes non couverts supportés par ces entreprises au cours d’une période éligible.

 

Vous trouverez au lien ci après le Régime en version française.

NB : Ce document en version française est disponible à titre d’information uniquement, seule la version anglaise faisant juridiquement foi.

Tamaños de destinatarios :  

Grandes entreprises
,
PME

Administrative territories :  

FRANCE

Con instrumentos :  

Subvention

Areas of application :  

Non zoné

Ayuda Categorías :  

Régime d'aide