Référence :
SA.57010 (2020/N)
Entrée en vigueur :
15/04/2020
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Prolongation et modification des modalités d’intervention du Fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie COVID-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Prolongation du dispositif et modification des conditions d'éligibilité pour le mois d'avril.
Tailles des bénéficiaires :
PME
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
Multisectoriel
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
Décision Commisson SA.57010 VP.pdf
Texte juridique