Référence :
SA.49724 (ancien 46804)
Entrée en vigueur :
15/03/2017
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Ce régime a pour objet de servir de base juridique aux interventions publiques accordées dans le cadre du PDR Mayotte pour la mise en place et l'entretien de systèmes agroforestiers
Territoires administratifs :
Mayotte
Instruments d'aide :
Subvention
Ressources :
http://daaf.mayotte.agriculture.gouv.fr/Documents-PDR
Texte juridique
fiche_sani_systemes_agroforestiers_mayotte.pdf
Fichier SANI