Référence : 

SA.49724 (ancien 46804)
 

Entrée en vigueur : 

15/03/2017
 

Expiration : 

31/12/2020

Thématique(s) : 

Sylviculture Aides d'État

Ce régime a pour objet de servir de base juridique aux interventions publiques accordées dans le cadre du PDR Mayotte pour la mise en place et l'entretien de systèmes agroforestiers

Tailles des bénéficiaires :  

Petites entreprises
,
Moyennes entreprises
,
Grandes entreprises

Territoires administratifs :  

Mayotte

Instruments d'aide :  

Subvention

Zones d'application :  

A Outre mer

Secteurs d'activité : 

Fôret

Catégories d'aide :  

Régime d'aide

Ressources :

http://daaf.mayotte.agriculture.gouv.fr/Documents-PDR

Texte juridique

fiche_sani_systemes_agroforestiers_mayotte.pdf

Fichier SANI