Référence :
SA.45349
Entrée en vigueur :
01/04/2016
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
The objective of the scheme is to aid undertakings participating in the 2 Seas Programme in the field of Research and Development and Innovation, training and environmental protection.
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
Multisectoriel
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
http://www.interreg2seas.eu
Texte juridique
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne