Référence : 

SA.45349
 

Entrée en vigueur : 

01/04/2016
 

Expiration : 

31/12/2020

Thématique(s) : 

Formation Innovation Protection de l'environnement Recherche Aides d'État

The objective of the scheme is to aid undertakings participating in the 2 Seas Programme in the field of Research and Development and Innovation, training and environmental protection.

Tailles des bénéficiaires :  

Grandes entreprises

Instruments d'aide :  

Bonification d'intérêt
,
Subvention

Zones d'application :  

Non zoné

Secteurs d'activité : 

Multisectoriel

Catégories d'aide :  

Régime d'aide

Ressources :

http://www.interreg2seas.eu

Texte juridique

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/264223/264223_1749669_21_1.pdf

Fichier SANI

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au

Règlementation

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au

Base réglementaire européenne