Régime cadre temporaire SA.104958 (ex.SA.103280) - surcoûts des prix du gaz naturel, de l’électricité, de la chaleur et du froid en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie touchées par le conflit ukrainien prolongé par SA.110836 | L'Europe s'engage en France, le portail des Fonds européens

Référence :

SA.104958 (ex.SA.103280) tel que prolongé par le SA.110836

Entrée en vigueur :

10/01/2024

Expiration :

30/06/2024

Thématique(s):

Régime cadre temporaire SA.104958 (ex. SA.103280) relatif aux mesures d’aides aux surcoûts des prix du gaz naturel, de l’électricité, de la chaleur et du froid en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie touchées par le conflit ukrainien tel que prolongé par le SA.110836.

Taille(s) des bénéficiaires

PME

Territoire(s) administratif(s)

FRANCE

Instrument(s) d’aide

Subvention

Catégorie d’aide

Régime d aide