Régime cadre temporaire SA.104958 (ex.SA.103280) - surcoûts des prix du gaz naturel, de l’électricité, de la chaleur et du froid en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie touchées par le conflit ukrainien prolongé par SA.110836

Régime d'aide

Régime cadre temporaire SA.104958 (ex.SA.103280) - surcoûts des prix du gaz naturel, de l’électricité, de la chaleur et du froid en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie touchées par le conflit ukrainien prolongé par SA.110836

Référence :

SA.104958 (ex.SA.103280) tel que prolongé par le SA.110836

Entrée en vigueur :

10/01/2024

Expiration :

30/06/2024

Thématique(s) :

Développement économique Aides d'État

Régime cadre temporaire SA.104958 (ex. SA.103280) relatif aux mesures d’aides aux surcoûts des prix du gaz naturel, de l’électricité, de la chaleur et du froid en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie touchées par le conflit ukrainien tel que prolongé par le SA.110836.

Tailles des bénéficiaires :

Grandes entreprises

,

PME

Territoires administratifs :

FRANCE

Instruments d'aide :

Subvention

Catégories d'aide :

Régime d'aide