Référence :
SA.104958 (ex.SA.103280) tel que prolongé par le SA.110836
Entrée en vigueur :
10/01/2024
Expiration :
30/06/2024
Thématique(s) :
Régime cadre temporaire SA.104958 (ex. SA.103280) relatif aux mesures d’aides aux surcoûts des prix du gaz naturel, de l’électricité, de la chaleur et du froid en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie touchées par le conflit ukrainien tel que prolongé par le SA.110836.
Territoires administratifs :
FRANCE
Instruments d'aide :
Subvention
Catégories d'aide :
Régime d'aide