Description Référence : SA.111669 Entrée en vigueur : 01/01/2024 Expiration : 31/12/2026 Thématique(s): Transports Aides d'État Régime d’aides exempté de notification SA.111669 relatif aux aides à l’investissement en faveur des aéroports Taille(s) des bénéficiaires PME Territoire(s) administratif(s) FRANCE Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application C métropole Catégorie d’aide Régime d aide Ressources sa.111669_regime_exempte_investissement_aeroports.pdf Texte juridique https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202402/SA_111669_8026F48C-0C0… Fichier SANI [Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014 Base réglementaire européenne Aides d'État