Régime d’aides exempté de notification SA.111669 relatif aux aides à l’investissement en faveur des aéroports

Régime d'aide

Référence :

SA.111669

Entrée en vigueur :

01/01/2024

Expiration :

31/12/2026

Thématique(s) :

Régime d’aides exempté de notification SA.111669 relatif aux aides à l’investissement en faveur des aéroports

Tailles des bénéficiaires :

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Territoires administratifs :

Instruments d'aide :

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Zones d'application :

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Catégories d'aide :

Ressources :

Texte juridique

Fichier SANI

Base réglementaire européenne