Référence :
SA.107668
Entrée en vigueur :
06/10/2023
Expiration :
31/12/2025
Régime cadre temporaire relatif aux aides visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables grâce aux investissements en faveur de l’utilisation de combustibles solides de récupération (CSR).
La décision de la commission en version publique est disponible au lien suivant : https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202345/SA_107668_C05AAA8B-0100-CB5C-A1EC-B6C8BCE23301_59_1.pdf
Territoires administratifs :
FRANCE
Zones d'application :
Non zoné
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
sa.107668_regime_csr_vf_002.pdf
Texte juridique
