Quand l'Europe investit dans le logement social de votre Région - Décodeur #InvestEUHLM 21-27

L’Union européenne investit dans le logement social de votre Région

Dès 2009, le volet logement devient une nouvelle dimension à part entière de la politique de cohésion, sous la Commission Barroso, dans le cadre de son plan de relance économique post-subprimes.La création de ce volet logement dans le règlement FEDER,  a permis de mobiliser des fonds pour des projets d'investissement en logements, un type d'investissement qui était auparavant considéré comme un "puits sans fond" par les services.

Grâce à une campagne de sensibilisation menée auprès des institutions européennes, la proposition a été adoptée et a permis à la France de mobiliser une première vague de 220 millions d'euros de FEDER entre 2010 et 2013 en appui du plan Borloo de rénovation thermique HLM. Cette mesure a généré un investissement total de 1,5 milliards d'euros en France, ainsi que 20 000 emplois induits et a bénéficié à quelque 70 000 ménages locataires grâce à 800 projets d'investissement HLM. En somme, cette initiative a permis de soutenir le logement social et abordable dans diverses régions, et a eu un impact positif sur l'économie et les communautés locales.

Un mesure reconduite pour la période 2014-2020 compte tenu de son succès pour un montant total programmé en
Régions de 475 millions euros de FEDER, enveloppe aujourd’hui totalement consommée.

Pour la période 2021-2027, la Commission von der Leyen s’est pleinement appropriée cette disposition à l’appui de
son Pacte vert, de sa vague de rénovation thermique des bâtiments qui en a découlé mais également du principe
19 du socle européen des droits sociaux « droit à l’accès à un logement social ou à une aide au logement de qualité », le tout dans le cadre du « Nouveau Bauhaus Européen » beau, durable, ensemble. 

Ainsi, la politique de cohésion 2021-2027 continuera à soutenir le socle européen des droits sociaux en investissant dans des infrastructures sociales telles que le logement social. Son approche intégrée permettra de lier les actions de logement financées par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) à des projets liés à l'éducation, à l'emploi ou autres qui pourraient être financés par le Fonds Social Européen Plus (FSE+). Ainsi, les investissements dans le logement social auront un impact plus durable sur le bien-être et la qualité de vie des citoyens.

"Que ce soit au moyen de cette « Cohésion 21-27 » mise en œuvre par vos Régions, du principe 19 du Socle européen des droits sociaux quant à « l’accès au logement social ou à une aide au logement de qualité », ou du programme d’investissement « investEU » qui comprend désormais les investissements en « infrastructures sociales » dont le logement social, l’Union européenne est désormais un interlocuteur à part entière de vos programmes d’investissements, notamment en matière de rénovation énergétique de votre patrimoine à horizon 2050."

Marianne Louis, Directrice Générale Union Sociale pour l'habitat.

Publications 

Le guide de financement #InvestEUHlm publié vise à rendre accessibles les différentes mesures disponibles dans les régions dans le cadre de la politique de cohésion 2021-2027, et à fournir un aperçu complet des aides et financements disponibles pour soutenir les projets d'investissement à long terme face aux enjeux climatiques et sociaux. 

Cliquez sur ce lien pour accéder au guide. 

4 notes thématiques pour un mode d'emploi opérationnel des fonds européens 2021-2027 ont également été publiées. Au programme de ses 4 notes thématiques :

• le contexte politique UE et le volet logement social des programmes opérationnels (PO) FEDER 21-27 de vos Régions
• le mode d'emploi de votre dossier FEDER
• les autres sources européennes de financement
• le régime d'aide d'Etat applicable à votre dossier FEDER