Référence :
SA.60211
Entrée en vigueur :
01/01/2019
Expiration :
31/12/2023
Thématique(s) :
L’aide a pour objectif d’améliorer la compétitivité des entreprises dans les DOM en accordant un taux majoré de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en faveur des entreprises exploitées dans les départements d’outre-mer. Ces entreprises amélioreront ainsi leur compétitivité qu’elles pourront notamment mobiliser en faveur de l’emploi afin de lutter contre un taux de chômage en moyenne plus élevé dans les DOM que dans l’Hexagone.
Territoires administratifs :
Mayotte
Zones d'application :
A Outre mer
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
sa.60211_cice_mayotte_2023.pdf
Texte juridique
