Référence :
SA.63723
Entrée en vigueur :
25/02/2022
Expiration :
31/12/2023
Thématique(s) :
Dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et des conséquences du Brexit ayant entraîné une réduction des capacités d’investissements stratégiques d’entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture, ce régime d’aide a pour objectif de participer au financement d’investissements permettant de renforcer et d’améliorer les infrastructures des ports de pêche, des halles à marée et des sites de débarquement, par des grandes entreprises gestionnaires de ceux-ci.
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Territoires administratifs :
FRANCE
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
Lignes directrices du 2 juillet 2015 pour l’examen des aides d’État dans le secteur de la
Base réglementaire européenne
