Référence :
SA.63722
Entrée en vigueur :
25/02/2022
Expiration :
31/12/2013
Thématique(s) :
Le régime est destiné à contribuer au financement d’investissements dans la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture par de grandes entreprises dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et des conséquences du Brexit, qui ont entraîné une réduction de la capacité d’investissement stratégique des entreprises actives dans ce secteur.
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Territoires administratifs :
FRANCE
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
Pêche et aquaculture
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
Lignes directrices du 2 juillet 2015 pour l’examen des aides d’État dans le secteur de la
Base réglementaire européenne
