Référence :
SA.62218
Entrée en vigueur :
01/01/2031
Expiration :
31/12/2051
Thématique(s) :
La mesure notifiée consiste en un appel d’offres pour la conception, la construction et l’exploitation par le lauréat d’un parc éolien en mer d’une puissance comprise entre 1000 et 1050 MW, dans une zone au large de la Normandie (en zone économique exclusive).
Territoires administratifs :
NORMANDIE
Instruments d'aide :
Subvention
Secteurs d'activité :
F.43.21 - Electrical installation
Catégories d'aide :
Aide individuelle
Ressources :
Lignes directrices du 28 juin 2014 concernant les aides d’État à la protection de
Base réglementaire européenne
