Référence :
SA.60949
Entrée en vigueur :
19/03/2021
Expiration :
30/04/2021
Thématique(s) :
L'objectif du dispositif est de compenser partiellement les pertes de chiffre d’affaires des exploitants de remontées mécaniques exerçant leurs activités dans les stations de sports d’hiver intervenues sur la période allant du 1er décembre 2020 jusqu’au 30 avril 2021.
Territoires administratifs :
FRANCE
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
C métropole
Secteurs d'activité :
H.49.39 - Other passenger land transport n.e.c.
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
sa.60949_remontees_mecaniques.pdf
Texte juridique