Référence :
SA.60523
Entrée en vigueur :
14/01/2021
Expiration :
30/06/2021
Thématique(s) :
Le régime SA.60523 modifie le régime SA.57607 de la manière suivante :
- prolongation de la mesure jusqu’au 30 juin 2021;
- modification de la quote-part de réassurance ;
- ajustement des engagements des assureurs-crédit.
Instruments d'aide :
Garantie
Zones d'application :
Non zoné
Catégories d'aide :
Régime d'aide
