Référence :
Entrée en vigueur :
Expiration :
Le dispositif consiste en la mise en place d’appels d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des énergies renouvelables suivantes :
- Énergie solaire photovoltaïque ;
- Énergie mécanique du vent (éolienne) ;
- Énergie hydraulique.
Les lauréats des appels d’offres bénéficient d’un mécanisme d’aide au fonctionnement via un contrat de « complément de rémunération » de l’électricité produite (feed-in premium). Le niveau (« tarif de référence ») du complément de rémunération est spécifié dans chaque offre déposée et fait l’objet d’une sélection concurrentielle. Le tarif de référence de chaque lauréat est celui proposé dans son offre (pay-as-bid).
Territoires administratifs :
Instruments d'aide :
Zones d'application :
Secteurs d'activité :
Catégories d'aide :
