Référence :
SA.49181
Entrée en vigueur :
11/12/2017
Expiration :
01/05/2022
Thématique(s) :
Appel d’offre de 105MW pour les petites installations hydroélectriques dont la puissance est comprise entre 1 et 4,5 MW pour une aide sous forme de complément de rémunération. Cet appel d’offre est divisé en 5 périodes de candidature de 35MW chacune qui s’étalent chaque année de novembre de l’année n à janvier de l’année n+1.
Territoires administratifs :
FRANCE
Instruments d'aide :
Subvention
Secteurs d'activité :
D.35.11 - Production of electricity
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
Lignes directrices du 28 juin 2014 concernant les aides d’État à la protection de
Base réglementaire européenne
