Référence :
SA.47246
Entrée en vigueur :
01/01/2024
Expiration :
31/12/2045
Thématique(s) :
Le parc éolien en mer de Yeu-Noirmoutier, d’une puissance de 496 MW, dont la mise en service est prévue en 2025, est soutenu par un tarif d’achat préférentiel de l’électricité produite.
Territoires administratifs :
FRANCE
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
D.35.11 - Production of electricity
Catégories d'aide :
Aide individuelle
Ressources :
Lignes directrices du 28 juin 2014 concernant les aides d’État à la protection de
Base réglementaire européenne
