Aides à la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilées à une calamité naturelle

Référence :

SA.43702

Entrée en vigueur :

13/01/2016

Expiration :

31/12/2020

Thématique(s):

Aides à la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilées à une calamité naturelle, d'autres phénomènes climatiques défavorables et des événements catastrophiques pour la période 2015-2020

Taille(s) des bénéficiaires

PME

Instrument(s) d’aide

Subvention

Zone(s) d'application

Non zoné

Secteur(s) d’activité

A. 02 Sylviculture et exploitation forestière
42.11 Construction de routes et autoroutes
42.99 Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Catégorie d’aide

Régime d aide