Aides à la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilées à une calamité naturelle

Reference:

SA.43702

Effective date:

13/01/2016

Expiration:

31/12/2020

Thematic(s):

Aides à la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilées à une calamité naturelle, d'autres phénomènes climatiques défavorables et des événements catastrophiques pour la période 2015-2020

Size(s) of beneficiaries

PME

Support tool(s)

Subvention

Area(s) of application

Non zoné

Secteur(s) d’activité

A. 02 Sylviculture et exploitation forestière
42.11 Construction de routes et autoroutes
42.99 Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Help category

Régime d aide