Référence :
SA.108964
Entrée en vigueur :
01/10/2017
Expiration :
31/12/2026
Thématique(s) :
Compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane
Territoires administratifs :
Guyane
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
A Outre mer
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
sa.108964_bois_guyane.definitif.pdf
Texte juridique