Référence :
SA.102055
Entrée en vigueur :
01/01/2015
Expiration :
31/12/2023
Thématique(s) :
Taux majoré de crédit d’impôt recherche en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche dans les départements d’outre-mer
Territoires administratifs :
FRANCE
Instruments d'aide :
Avantage fiscal
Zones d'application :
A Outre mer
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
sa102055_cir_texte_regime.pdf
Texte juridique
