SA. 111960 Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

Régime d'aide
Référence :
SA. 111960
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Aménagement du territoire et cadre de vie Culture

Les aides sont destinées à couvrir une partie des dépenses engagées par les entreprises de production ou de distribution pour promouvoir leurs œuvres audiovisuelles à l'étranger.

Taille(s) des bénéficiaires
PME
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202403/SA_111960_80291D8D-070…

Texte juridique

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000020908868/LEGISCTA00…

Fichier SANI