Référence :
SA.42457
Entrée en vigueur :
10/06/2015
Expiration :
31/12/2020
Ces aides publiques promeuvent l'investissement dans les villes afin de faire émerger un nouveau modèle urbain, de favoriser l'évolution des usages et des pratiques en ville, de s'appuyer sur une approche intégrée et innovante des transports et de la mobilité, de l'énergie et des ressources, de l'organisation urbaine et de l'habitat et d'oeuvrer en faveur de la transition énergétique. Ce régime d'aide SA.42457 est entré en vigueur le 10 juin 2015 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
Multisectoriel
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
sa.42457_ville_durable.pdf
Texte juridique
fiche SANI finale régime exempté ville durable.pdf
Fichier SANI
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne
