Référence :
SA.111119
Entrée en vigueur :
01/01/2024
Expiration :
31/12/2026
Thématique(s) :
Le régime SA. 111119 modifie le régime exempté SA. 59067 de l’ANR relatif aux aides à la recherche, au développement, et à l’innovation (RDI). Conformément aux dispositions prévues par le règlement n° 2023/1315 du 23 juin 2023 modifiant le RGEC, ce régime est prolongé jusqu'au 31/12/2026. De plus, ont été intégrées à ce régime les aides contenues dans des projets de recherche et de développement cofinancé, et les aides en faveur des actions de formation d’équipes.
Territoires administratifs :
FRANCE
Zones d'application :
Non zoné
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne
