Référence :
SA.40391
Entrée en vigueur :
01/01/2015
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Régime couvrant les aides nationales, régionales et fonds structurels : (i) aux projets de R&D; (ii) aux infrastructures de R&D; (iii) aux pôles d'innovation; (iv) aux aides à l'innovation des PME; (v) aux aides à l'innovation de procédé et d'organsiation; (vi) à la R&D dans le secteurs de la pêche et de l'aquaculture. Le rapport du plan d’évaluation et les synthèses des évaluations sont disponibles sous ce lien.
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Instruments d'aide :
Avance récupérable
, Avantage fiscal
, Bonification d'intérêt
, Exonération
, Garantie
, Investissement en capital
, Prêt
, Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
Multisectoriel
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
Régime cadre exempté de notification N° SA.40391.pdf
Texte juridique
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne