Régime couvrant les aides nationales, régionales et fonds structurels : - aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union européenne (UE) ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’UE, - aides à l’investissement en faveur de l’adaptation anticipée aux futures normes de l’UE, - aides à l’investissement en faveur des mesures d’efficacité énergétique, - aides à l’investissement en faveur des projets promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments, - aides à l’investissement en faveur de la cogénération à haut rendement, - aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, - aides à l’investissement en faveur de sites contaminés, - aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces, - aides à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets, - aides à l’investissement en faveur des infrastructures énergétique, - aides aux études environnementales.