Référence :
SA.40390
Entrée en vigueur :
01/01/2015
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Régime couvrant les aides nationales, régionales et fonds structurels : (i) au financement des risques ( sous la forme notamment de garanties publiques, de prêts et/ou d'investissements en capital); (ii) aux jeunes pousses (grantie, prêts, investissemnts et/ou subventions); (iii) auxplates-formes de négociaitions alternatives spécialisées dans les PME.
Tailles des bénéficiaires :
PME
Instruments d'aide :
Autres
, Bonification d'intérêt
, Exonération
, Garantie
, Investissement en capital
, Prêt
, Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
Multisectoriel
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
racgime_cadre_sa.40390_accas_au_financement_des_pme.pdf
Texte juridique
[Note d'interprétation] sur la compatibilité des financements octroyés aux structures qui
Notes d'interprétation
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne
