Régime cadre exempté de notification N°SA.111729 relatif aux aides en faveur de l’accès des PME au financement pour la période 2024-2026

Régime d'aide

Référence :

SA.111729

Entrée en vigueur :

01/01/2024

Expiration :

31/12/2026

Thématique(s) :

Régime cadre exempté de notification N°SA.111729 relatif aux aides en faveur de l’accès des PME au financement pour la période 2024-2026

Tailles des bénéficiaires :

Territoires administratifs :

Instruments d'aide :

,

,

,

,

,

Zones d'application :

Catégories d'aide :

Ressources :

Texte juridique

Fichier SANI

Base réglementaire européenne