Référence : 

SA.111348
 

Entrée en vigueur : 

01/01/2024
 

Expiration : 

31/12/2026

Thématique(s) : 

Ce régime d’aide en faveur des œuvres audiovisuelles distribuées et promues dans le cadre du Pass Culture sert de base juridique nationale, conformément à la réglementation européenne, aux interventions publiques en faveur des œuvres audiovisuelles distribuées et promues dans le cadre du Pass Culture.

Le Pass Culture constitue un nouvel espace public de partage et de rencontre, sous la forme d’une plateforme de services permettant de faciliter l’accès de tous à la culture, de promouvoir la qualité et la diversité des offres culturelles et de favoriser l’autonomie des jeunes au moment de leur accession à la majorité. Le Pass Culture permet à chaque résident de 15 à 18 ans de bénéficier d’un crédit en fonction de son âge (20 euros à 15 ans, 30 euros à 16 et 17 ans, et 300 euros à 18 ans) pour accéder à des biens, pratiques et sorties culturelles. Il permet également aux professeurs des établissements d’enseignement secondaire de financer des actions d’éducation artistique et culturelle pour leur classe.

Tailles des bénéficiaires :  

Grandes entreprises
,
PME

Territoires administratifs :  

FRANCE

Instruments d'aide :  

Subvention

Zones d'application :  

Non zoné

Catégories d'aide :  

Régime d'aide