Référence :
N 630/2009
Entrée en vigueur :
26/01/2011
Expiration :
09/11/2021
Thématique(s) :
Projet T3 Est Parisien « Réalisation d’une canalisation structurante et développement du réseau (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain) » - CPCU
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Territoires administratifs :
Ile-de-France
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
D - Electricity, gas, steam and air conditioning supply (D)
Catégories d'aide :
Aide individuelle