Référence :
SA.42322
Entrée en vigueur :
25/11/2015
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Méthode de calcul de l'ESB des avances récupérables valable pour les régimes d'aide à la RDI SA.40391, SA.40265 et SA.40266
Tailles des bénéficiaires :
PME
Instruments d'aide :
Avance récupérable
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
Multisectoriel
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne
