Référence : 

SA.45348
 

Entrée en vigueur : 

01/04/2016
 

Expiration : 

31/12/2020

Thématique(s) : 

Innovation Protection de l'environnement Recherche Aides d'État

The objective of the scheme is to support undertakings participating in North West Europe programme in the field of research and development and innovation, training aid and aid for environmental protection.

Tailles des bénéficiaires :  

Grandes entreprises

Instruments d'aide :  

Bonification d'intérêt
,
Subvention

Zones d'application :  

Non zoné

Secteurs d'activité : 

Multisectoriel

Catégories d'aide :  

Régime d'aide

Ressources :

http://www.nweurope.eu

Texte juridique

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/264222/264222_1749665_21_1.pdf

Fichier SANI

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au

Règlementation

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au

Base réglementaire européenne