Référence :
SA.41197
Entrée en vigueur :
07/04/2015
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Indemnisation des pertes subies par les agriculteurs consécutivement à une calamité naturelle d'origine climatique ou un phénomène climatique défavorable
Tailles des bénéficiaires :
PME
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Catégories d'aide :
Régime d'aide
