Référence :
SA.61113
Entrée en vigueur :
15/10/2015
Expiration :
31/12/2023
Thématique(s) :
Aide sélective à la fiction cinématographique et audiovisuelle (long métrage, série, unitaire) - aide sélective à l’animation (court métrage, long métrage, série animée) – aide sélective au court métrage hors animation – aide sélective œuvre documentaire audiovisuel – aide sélective nouveaux médias
Territoires administratifs :
HAUTS-DE-FFRANCE
Instruments d'aide :
Autres
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
J59 - Production de films cinématographiques ; de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
http://www.pictanovo.com/financer-un-projet/
Texte juridique
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne